Mobilmat S.A.
PATHOEKEWEG 400
8000 BRUGES
TEL: +32 50 320570
E-MAIL: INFO@MOBILMAT.be
TVA BE 0431.057.310
MOBILMAT NV, dont le siège social est établi à 8000 Brugge, Pathoekeweg 400 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0431.057.310, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûrs, transparents et confidentiels de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements illégaux.
Par cette note d’information sur la protection des données personnelles, nous souhaitons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous vous demandons de lire attentivement cette note d’information sur la protection des données personnelles, puisqu’elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.
En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de la présente note d’information sur la protection des données personnelles et vous en acceptez explicitement le contenu, ainsi que le traitement proprement dit.
La présente note d’information sur la protection des données personnelles concerne tous les services que nous fournissons et, de manière générale, toutes les activités que nous exerçons.
MOBILMAT NV, dont le siège social est établi à 8000 Bruges, Pathoekweg 400 t inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0431.057.310 est la responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Lors de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Selon vos activités et la relation entretenue avec notre entreprise, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et de GSM). Pour certaines obligations légales particulières (enregistrement électronique des présences, déclaration de travaux « 30bis »), il est possible que vous deviez nous fournir des données supplémentaires afin d’enregistrer vos présences (telles que les données de la carte d’identité électronique, le numéro Limosa). Lorsque vous likez notre entreprise sur les réseaux sociaux, vos données à caractère personnel nous sont également communiquées.
Nous attirons aimablement votre attention sur le fait que la responsabilité vous incombe pour toutes les données que vous nous fournissez et que nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.
Vous n’êtes pas obligé(e) de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu’il sera impossible d’offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de ces données.
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos clients et des donneurs d’ordre, de leur personnel, de leurs collaborateurs et préposés, et de toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution des contrats avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de marketing direct, telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires (telles que la déclaration de travaux « 30 bis », par exemple) et/ou notre intérêt légitime.
Nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sous-)sous-traitant(s), de leur personnel, de leurs collaborateurs et préposés, et de toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution de ce contrat, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de marketing direct, telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires (telles que l’enregistrement électronique obligatoire des présences, la déclaration de travaux « 30 bis », la liste des présences ou d’autres obligations lors de marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (pour le marketing direct, par exemple). Pour l’enregistrement électronique des présences, les données de la carte d’identité électronique ou le numéro Limosa sont également traités le cas échéant. Pour les activités de marketing direct par courriel (telles que les bulletins d’information ou les invitations à des événements), l’autorisation sera toujours demandée et pourra à tout moment être retirée.
Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de l’administration des salaires. Eu égard à sa nature spécifique, ce traitement est régi de manière plus élaborée dans une Politique de protection des données pour travailleurs.
Outre les données des clients, fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que d’éventuels nouveaux clients/prospects, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de réseau, contacts d’experts, etc. Ces traitements sont effectués dans l’intérêt de nos activités de marketing direct et de relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l’exécution d’un contrat.
Nous traitons les données à caractère personnel de mineurs (personnes âgées de moins de 16 ans) uniquement si un parent ou le représentant légal a donné son autorisation écrite à cet effet.
Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) que nous entretenons avec vous.
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, supprimées de nos systèmes à l’issue d’un délai de sept ans après la dernière utilisation de ces données ou après la résiliation du contrat ou la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou dans le cas d’un litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont encore nécessaires.
Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection de la vie privée et les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer les droits précités en vous adressant à la personne de contact désignée à cet effet : Monsieur Geert Lambert, Directeur, données de contact; tél +32 476 91 11 48, courriel geert.lambert@mobilmat.be.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de :
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
Courriel: commission@privacycommission.be
Vous pouvez également recourir à la voie judiciaire si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement de vos données à caractère personnel.
Certaines données à caractère personnel que nous avons collectées seront transmises à et peuvent être traitées par des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur IT, comptable, réviseur, ainsi que par l’État (par exemple, dans le cas de la déclaration de travaux « 30bis », de l’enregistrement électronique des présences ou pour l’attribution de marchés publics).
Il est possible qu’une ou plusieurs des parties tierces susmentionnées se trouvent en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Cependant, les données à caractère personnel ne seront transmises qu’aux pays tiers disposant d’un niveau de protection adéquat.
Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés, ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données que pour les finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
Le cas échéant, vos données à caractère personnel pourront être transmises à d’autres parties tierces. Cela pourrait arriver, par exemple, dans le cas d’une réorganisation totale ou partielle de notre entreprise, d’un transfert de nos activités ou d’une déclaration de faillite. Il est également possible que des données à caractère personnel doivent être transmises à la suite d’une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons dans la mesure du possible de vous informer au préalable de cette communication à d’autres parties tierces. Cependant, vous admettrez et comprendrez que, dans certaines circonstances, cela n’est pas toujours réalisable d’un point de vue technique ou commercial, ou que des limitations légales peuvent s’appliquer.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à la disposition de bureaux de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf accord préalable de votre part.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de traiter vos données à caractère personnel selon un niveau de sécurité suffisant et de les protéger contre toute destruction, perte, falsification, altération, accès non autorisé ou notification accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas MOBILMAT NV ne pourra être tenue responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.
En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons nos travailleurs, collaborateurs et préposés à accéder à ces données. Nous garantissons un niveau de protection similaire en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, comparables à celles décrites dans la note d’information sur la protection des données personnelles.
Si vous avez encore des questions ou des remarques concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu la présente note d’information sur la protection des données personnelles, vous pouvez contacter Monsieur Geert Lambert, soit par courrier envoyé à 8000 Bruges, Pathoekeweg 400, soit par courriel adressé à geert.lambert@mobilmat.be.
Fait à Bruges, le 15 octobre 2021
La présente note d’information sur la protection des données personnelles est valable dans sa forme actuelle jusqu’à la prochaine modification.
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